Rappel règlement : Matchs reportés – Arrêtés municipaux
Règlements Généraux de la FFR Article 313 – Matchs reportés
« Une rencontre prévue au calendrier officiel peut être reportée :
• à l’initiative de la F.F.R. ou d’un organisme régional,
• suite à une décision de l’arbitre,
• suite à un arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain prévu. »
Règlements Généraux de la FFR Article 313.3 – Report décidé en raison d’un arrêté municipal
d’interdiction d’utilisation du terrain
« Le report d’une rencontre peut être autorisé en cas de refus de mise à disposition du terrain par la
municipalité qui en est propriétaire. Ce refus doit être constaté par un arrêté municipal d’interdiction.
Dans cette hypothèse, il sera fait application de l’article 313.5, sauf pour la fédération à retenir, par une
décision motivée du Président de la Commission des Epreuves fédérales, que l’association n’a pas
fourni ses meilleurs efforts pour proposer un terrain de remplacement. Dans cette dernière
hypothèse, l’association aura match perdu par forfait.
Dans l’hypothèse où un nouvel arrêté municipal empêcherait le déroulement de cette rencontre à la
nouvelle date fixée, et en l’absence »
19/01/2024
16/01/2024
24/01/2024
+ d’informations ici : Feuille de match dématérialisée – Fédération Française de Rugby (ffr.fr)
16/01/2024
19/01/2024
Le rôle du représentant fédéral : https://www.ffr.fr/etre-acteur/representant-federal/presentation-generale-rep-federal
Si je diffuse de la musique durant la rencontre, j’envoie une déclaration à la délégation régionale de la SACEM :
24/01/2024